CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE mises à jour le 8 juillet 2025

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1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le site By Rose Pudding à destination des clients.

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2. Produits

Les produits vendus sur le Site sont :

CATÉGORIE -1-

Nos petites trouvailles chinées, achetées pour être revendues sans modification dans notre atelier.

 

CATÉGORIE -2-

Des articles,  confectionnés dans notre atelier, et/ou personnalisées, et/ou customisées -> réalisées à la demande du Client et signalés 🖐️. Chacun des articles de la catégorie -2- préparé de manière spécifique selon les instructions fournies par le Client au moment de la commande, ne peut être ni echangé, ni modifié, ni retourné, ni remboursé.

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3. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment en ce qui concerne les éléments de personnalisation.

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4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont spécifiés sur le Site.

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5. Délai et livraison

Les délais de fabrication et d’expédition peuvent varier en fonction de la nature de la personnalisation demandée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard causé par un tiers (transporteur, fournisseur…)

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits de la catégorie -2- indiqués 🖐️ sur le site, rappelons-le, personnalisés, customisés ou fabriqués à la demande ne sont ni échangeables ni remboursables.

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Le Client reconnaît expressément, au moment de la commande, qu’en raison du caractère personnalisé de l’article, aucun retour ne sera accepté.

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7. Réclamations et litiges

En cas de défaut avéré ou de non-conformité manifeste à la commande, le Client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour contacter le service client à l’adresse : locdeco.ba@gmail.com

Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français. Le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation en cas de litige non résolu à l’amiable.

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8. Propriété intellectuelle

Les créations proposées sur le Site restent la propriété exclusive de la société Rose Pudding et de la marque By Rose Pudding. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.

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